Chauffage : vous avez envie de ramasser du bois dans la nature autour de vous ? Attention aux conséquences…

L’approche de l’hiver nous pousse à envisager le chauffage de nos logements. Pour les utilisateurs de cheminée ou de poêle à bois, il est temps de refaire les stocks ! Mais est-il possible de collecter du bois dans la nature près de chez vous ? Découvrez la réponse dans notre actualité bois de chauffage.

Ai-je le droit de collecter du bois dans la nature ?

Actuellement, en France, environ 7,4 millions de personnes utilisent le bois comme source de chauffage (comparé à 5,9 millions en 1999 selon  l’Ademe !). De plus en plus de foyers se laissent donc séduire, malgré la hausse des prix de ce combustible, mais également les risques de pénuries comme à l’hiver 2022. Face à ces risques, certains s’interrogent sur la possibilité de ramasser du bois dans la nature, en forêt par exemple, une idée séduisante qui permet une promenade agréable, une démarche écologique en recyclant du bois mort et des économies substantielles. Mais attention car il existe différents cas de figure très précis !

• forêt publique : vous pourriez penser que le bois qui se trouve par terre d’une forêt publique est disponible car il n’appartient à personne. Malheureusement, il en est autrement. Il est interdit de collecter du bois, même en forêt publique, car, selon l’Office national des forêts, le bois mort est essentiel pour la biodiversité. Les branches protègent les sols et enrichissent l’humus, sans oublier que les arbres morts ou cassés sur pied peuvent servir de logement à de nombreux insectes, champignons et oiseaux !
• forêt privée : les forêts privées représentent 75 % de la superficie forestière en France et il est formellement interdit de pénétrer sur ces terrains privés et donc d’y collecter du bois, même si vous êtes tenté de prendre une bûche bien rangée ou du bois mort posé à proximité. Pénétrer dans une forêt privée n’est pas un délit pénal, contrairement à la violation de domicile, mais ramasser du bois sur ces terrains peut être considéré comme du vol car il appartient au propriétaire du terrain, conformément à l’article 547 du Code civil.

Quelles poursuites ?

Dans les forêts publiques, la coupe ou le prélèvement de bois dont le diamètre ne dépasse pas 20 centimètres est passible d’une amende pouvant atteindre 1 500 €. En cas de coupe ou de prélèvement d’arbres ayant un diamètre d’au moins 20 centimètres, la peine peut être de trois ans de prison et 45 000 € d’amende, conformément à l’article L 163-7 du Code forestier.

Dans une forêt privée, si vous êtes pris en flagrant délit, vous encourez des sanctions pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 € d’amende, conformément à l’article 311-2 du Code pénal. Soyez donc vigilant et recherchez les panneaux “propriété privée” généralement installés à l’entrée des forêts privées. Si aucun panneau n’est visible et que vous ignorez le statut de la forêt que vous traversez, votre bonne foi pourrait jouer en votre faveur.

La seule exception pour collecter dans la nature 

L’affouage constitue la seule exception à ces pratiques. Cette tradition remonte au Moyen Âge lorsque les seigneurs permettaient aux habitants des villages de prélever une partie du bois nécessaire pour se chauffer. Cette pratique est toujours en vigueur aujourd’hui et constitue le seul moyen légal de collecter du bois en forêt.

Pour ce faire, vous pouvez contacter les propriétaires forestiers de votre région ou prendre contact avec la mairie de la forêt en question. Certaines autorisent leurs résidents à prélever du bois pour leur propre chauffage, sachant que ces bénéficiaires ne sont pas autorisés à vendre le bois qui leur a été attribué. L’affouage est encadré et organisé par l’Office national des forêts.

Source : Ouest France