Vous souhaitez aménager les combles de votre maison ? Cependant, savez-vous que la construction d’une fenêtre de toit est sujette à une déclaration préalable de travaux ? Lisez cet article pour mieux comprendre la procédure de déclaration préalable de travaux pour la construction des fenêtres de toit.
La nécessité de faire une déclaration d’une fenêtre de toit
Si vous souhaitez rendre plus attrayante votre maison et aménager vos combles, sachez que choisir des fenêtres de toit se présente comme un des moyens les plus adaptés. Non seulement, elles apportent une touche esthétique à votre cadre, mais leur construction facilite aussi l’entrée d’un air purifié.
Cependant, la réalisation de tels travaux doit être précédée d’une déclaration de travaux. La construction d’une fenêtre de toit, nécessitant la pose d’un Velux sur la surface, apporte en effet une certaine modification à l’aspect extérieur de la maison.
Pour construire une fenêtre de toit qui entre dans le cadre de travaux modifiant l’aspect extérieur d’une habitation, une demande de déclaration est alors obligatoire.
Les étapes pour déclarer une fenêtre de toit
Pour déclarer votre fenêtre placée sur la toiture de votre maison, il faudra constituer quelques éléments essentiels à la déclaration préalable des travaux. Vous devrez fournir des documents à l’urbanisme tels que la DP1, soit le plan de situation suivi de deux photos, la DP2 soit le plan de masse, la DP4 soit le plan des façades et enfin la DP5 qui n’est autre que la représentation de l’aspect.
Par ailleurs, lorsque votre construction n’excède pas un certain nombre de mètres carrés, la déclaration préalable de travaux est une nécessité. Si vous réalisez une construction sans agrandissement ni aménagement, pensez également à réaliser la demande de déclaration préalable de travaux.
C’est également le cas lorsque vous effectuez un rallongement d’une dimension inférieure à 20 m² de votre construction. Il vous faudra, à cet effet, déposer un dossier de déclaration préalable de travaux. Cette déclaration sera suivie d’un formulaire CERFA 1703.
Toutefois, il serait préférable de vous renseigner auprès des services urbanismes de votre localité. Les réglementations locales peuvent être un peu plus complexes au niveau de certaines communes. Il est donc impérieux de suivre ces démarches administratives qui sont très importantes pour déclarer votre fenêtre de toit. Cette initiative vous protège et vous met à l’abri d’une quelconque poursuite.
Quel délai suivre pour la réalisation d’une déclaration préalable de travaux ?
Une fois que vous êtes décidé à enclencher votre démarche de déclaration préalable de travaux pour la construction d’une fenêtre à la surface de votre toiture, sachez que vous êtes appelé à respecter le délai accordé pour cette démarche. Dans le cas précis où votre dossier est orienté vers la mairie de votre localité, vous disposez d’un délai d’un mois de traitement.
Après un mois, si rien n’est décidé, vous jouissez d’une décision de non-opposition dans le cadre de vos travaux de construction. Vous pouvez alors construire librement vos fenêtres de toit et aménager vos combles en toute tranquillité.
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