C’est décidé, séduit par les avantages d’autoconsommation d’électricité, vous souhaitez vous lancer dans un projet d’installation de panneaux photovoltaïques ? Nous vous proposons de voir les possibilités qui s’offrent à vous, les avantages ainsi que vos obligations et démarches en terme d’imposition. Voici comment déclarer vos panneaux photovoltaïques aux impôts.
Qu’entend-on par panneaux photovoltaïques ?
Les panneaux solaires photovoltaïques, ou panneaux photovoltaïques, ont la capacité de capter l’énergie solaire pour la transformer en source de chaleur et en électricité. La chaleur pourra être utilisée pour chauffer vos sanitaires grâce aux capteurs thermiques présents dans vos panneaux ou bien l’électricité produite par les cellules photovoltaïques alimentera votre logement selon la puissance installée. Un panneau photovoltaïque se présente sous forme d’une surface plate d’environ 1 m².
Les aides gouvernementales
L’installation de vos panneaux photovoltaïques aura forcément un coût élevé au départ. Cela dépendra de la taille de votre logement, du matériau utilisé pour composer votre panneau photovoltaïque, de la puissance de l’installation et de sa configuration. Le montant est en moyenne compris entre 9 000 € et 15 000 €. Pour faire face à ces dépenses, la mise en place d’aides vous permettra de concrétiser votre projet. Le montant de la prime d’aide dépend de vos revenus, de votre localisation et des critères de l’installation. Il faudra procéder à une simulation au cas par cas. D’où l’importance de savoir comment déclarer vos panneaux photovoltaïques aux impôts.
Les avantages de l’installation
L’énergie solaire est l’avenir, source d’énergie inépuisable. Vous serez alors autonome et pourrez produire votre propre électricité, votre eau chaude sanitaire, en être autosuffisant ou même revendre votre énergie en cas de surplus.
Il faudra toutefois bien vous renseigner sur la puissance et la capacité de production d’électricité lors de l’installation. En effet, selon la taille de vos installations et la puissance totale générée, vous pourriez produire un surplus et par conséquent, vous pourrez en profiter pour générer un complément de revenus non négligeable. Et qui dit revenu dit fiscalité. Intéressons-nous alors aux obligations que cela vous incombera.
Dans quel cas doit-on faire une déclaration aux impôts ?
Dans tous les cas, vous allez devoir savoir où déclarer l’installation de vos panneaux photovoltaïques, qu’elle soit pour une utilisation domestique ou source de revenus. Il convient alors de remplir le formulaire 2042 c Pro et l’inclure à votre feuille d’impôt.
Selon votre situation :
- vous n’aurez aucun impôt à payer si vous réunissez les conditions suivantes pour l’ensemble de votre installation :
- votre puissance en kWc (comprenez kilowatt-crête) ne dépasse pas 3 kWc ;
- vous n’êtes pas une entreprise ou une copropriété ;
- votre installation est reliée au réseau public d’électricité sur 2 points de raccordement au plus.
- vous serez imposable au-delà de 3 kWc et le montant de l’impôt variera selon que votre revenu photovoltaïque est en dessous ou dépasse 70 000 €.
- la vente de votre électricité vous rapporte moins de 70 000 € : la déclaration des revenus se fera sous le régime de micro-entreprise, appelé Micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), comprenez que c’est un régime fiscal pour les particuliers non professionnel. Vous bénéficierez d’un abattement de 305 €, et un taux de 29 % de vos revenus seront imposés ;
- la vente de votre électricité vous rapporte entre 70 000 € et 247 000 € : vous devrez avoir le statut d’auto-entrepreneur et la déclaration se fera sous le régime RSS (régime réel d’imposition simplifiée). Vous pourrez bénéficier des avantages de ce statut professionnel, à savoir la récupération de la TVA sur l’investissement matériel que vos installations vous ont demandé.
En conclusion
Avant de démarrer les travaux, renseignez-vous pour obtenir les aides gouvernementales et réfléchissez bien à la puissance d’installation pour savoir si vous pourrez à la fois assurer votre autoconsommation et constituer un revenu complémentaire. L’imposition que cela engendre nécessite une préparation. L’esthétisme de vos panneaux photovoltaïques n’est pas à négliger, prenez aussi en compte le rendu final.
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