Soucieux de l’environnement, l’État français a entrepris un ensemble de programmes d’incitation à l’autoconsommation et d’aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Voici tout ce qu’il faut retenir des aides pour les panneaux photovoltaïques venant de l’Etat en 2024.
Objectifs de l’aide et l’incitation à l’autoconsommation
Par son action, le gouvernement Français vise à promouvoir l’installation des panneaux solaires photovoltaïques, l’utilisation d’une énergie verte non polluante. Toutes ces aides et tous ces appels à l’usage de panneaux solaires visent à assurer à chaque citoyen une indépendance énergétique.
Des prévisions font état d’une hausse de 15 % des prix du gaz et de l’électricité en 2023. C’est pourquoi, en mars 2019, la France a adopté une nouvelle loi qui fixe des objectifs ambitieux pour l’utilisation des énergies renouvelables. L’ambition de cette loi est de porter les parts d’énergie sans CO2 à 35 % dans le mix énergétique d’ici à 2030, dont 15 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique. Cela inclut 9,8 TWh/an d’énergie solaire, soit une multiplication par plus de 20 par rapport à la capacité solaire actuelle en France.
La prime à l’autoconsommation
L’aide de l’État peut se présenter sous la forme d’une prime à l’autoconsommation ou prime d’investissement. Cela signifie concrètement que pour une installation de panneaux solaires photovoltaïques et un engagement à injecter le surplus d’énergie de distribution publique de l’électricité, une prime est versée en fonction de la puissance de l’installation. Par exemple pour une installation on bénéficie :
- d’une prime de 430 euros par kWc pour une installation inférieure ou égale à 3 kWc ;
- d’une prime de 320 euros par kWc pour une installation d’une puissance comprise entre 3 et 9 kWc ;
- d’une prime de 180 euros par kWc pour une puissance comprise entre 9 et 36 kWc ;
- d’une prime de 90 euros par kWc pour une installation dont la puissance est comprise entre 36 et 100 kWc.
L’aide est alléchante, mais elle est soumise à des conditions. Parmi ces conditions, il faut retenir que la demande doit se faire à EDF, que le versement doit avoir lieu annuellement pendant 5 ans, que l’installation des panneaux solaires doit être faite pour un installeur certifié RGE, et surtout qu’il y ait une obligation d’achat avec EDF.
Avantages fiscaux et autres aides panneaux photovoltaïques
De prime abord, il faut préciser que parmi les aides, certaines sont spécifiques à des installations particulières. Des aides fiscales comme les crédits d’impôt sur les panneaux ont été supprimées ; c’est pour cette raison que la déduction fiscale pour l’installation de panneaux solaire n’est plus possible. D’autres mesures incitatives existent encore. Parmi les aides, on peut retenir :
- réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de réduite à 5,5 % pour les travaux d’amélioration et les travaux de rénovation énergétique. À ce titre le montant des avantages fiscaux peut atteindre jusqu’à 10% d’aide du montant global de l’installation ;
- réduction de la TVA de 10 % pour les installations dont la puissance est inférieure à 3 kwc au lieu du seuil normal des 20 % ;
- non-imposition de la vente de surplus d’électricité d’une installation inférieure à 3 KWS et non exploitée dans le cadre d’une activité industrielle. Cette aide encourage les particuliers à revendre l’énergie solaire ;
- des aides financières appelées “MaPrimeRénov” concernant l’installation de panneaux solaires thermiques pour les chauffe-eau-solaires (CESI) et les systèmes solaires combinés (SSC) en collaboration avec l’Anah. Ces aides visent à équiper le logement de panneaux solaires et la production d’énergie solaire plus rentable que le gaz ou le fioul.
Promotion du chauffage solaire
Le chauffage à l’énergie solaire est très populaire en France, avec plus de 6 millions de systèmes en fonctionnement. Les systèmes de chauffage solaire peuvent bénéficier d’incitations spécifiques, de programmes d’aide, notamment d’une réduction des taxes foncières et d’un système de tarifs d’investissement. Ces outils, associés à des niveaux élevés de rayonnement solaire en France, ont conduit à une nouvelle croissance du chauffage solaire.
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