L’installation de panneaux solaires constitue un bon investissement car cela donne droit à des aides de l’État. Cependant, il faut quand même s’acquitter de diverses taxes. Nous vous présentons donc les détails sur la fiscalité des installations photovoltaïques et ce qu’il faut retenir des taxes sur les panneaux solaires ?
La TVA sur les panneaux solaires
La TVA est la principale taxe qui s’applique lors de l’achat d’un bien ou d’un service. La TVA normale est de 20 %, mais pour les panneaux photovoltaïques, les propriétaires ne paient que 10 % de TVA. La TVA n’est réduite de 10 % sur le matériel et l’installation qu’à certaines conditions. Ce sont les suivantes :
- une installation avec une puissance inférieure à 3 kWc ;
- l’installation doit être destinée à de l’autoconsommation totale ou avec revente du surplus ;
- la maison doit être achevée depuis deux ans, au moins.
La TVA peut aussi être allégée pour le chauffage solaire. En effet, pour une installation solaire thermique, le taux de TVA passe à 5,5 %. Ce taux est également valable pour la pose d’un chauffe-eau solaire, d’un plancher chauffant ou d’un système solaire combiné, entre autres. A ce sujet, nous vous conseillons la lecture de notre article Quelle TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques ?
L’impôt foncier et la taxe d’aménagement sur les panneaux solaires
Les installations photovoltaïques ne sont pas soumises à la taxe foncière. En effet, le Code général des impôts en fait mention dans l’article 1382 “Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : […] les immobilisations destinées à la production d’électricité d’origines photovoltaïques.”
La taxe d’aménagement est un impôt local prélevé sur les constructions avec une emprise au sol supérieure aux 5 m². Les panneaux photovoltaïques installés sur les toits ne sont donc pas imposables. S’ils sont posés au sol, par contre, il faudra s’acquitter de cette taxe qui coûte 10 euros par m² de panneau.
Déclaration d’installation solaire et exonération
Il arrive que la production de l’installation excède les besoins du logement. Dans ces cas, il est possible de revendre le surplus d’électricité. Toute l’installation peut aussi servir à la vente d’électricité. Dans tous les cas, il faut déclarer le revenu de la vente d’électricité.
Si l’énergie vendue provient d’une installation solaire de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, le revenu n’est pas imposé. Toutefois, l’installation doit être raccordée à deux points du réseau public au maximum. De plus, elle ne doit pas être une copropriété ou la propriété d’une personne morale (entreprise, par exemple). Dans le cas où l’installation a une puissance supérieure à 3 kWc, le revenu est imposable.
Le crédit d’impôt : un avantage
Le fait de procéder à des travaux de transition énergétique comporte des avantages. En effet, dans certains cas, un crédit d’impôt est alloué aux propriétaires d’installations solaires. Ce crédit ne concerne pas la simple énergie solaire photovoltaïque. Les bénéficiaires sont les propriétaires de panneaux solaires thermiques.
Les détenteurs de panneaux solaires aérovoltaïques ont également le droit à un crédit d’impôt. Le montant du crédit d’impôt est majoré à 8 000 euros pour les célibataires, les veufs ou les divorcés. Pour les couples, il peut aller jusqu’à 16 000 euros.
En somme, l’énergie solaire est soumise à des taxes. Sous certaines conditions, ces taxes sont réduites et peuvent même être totalement absentes. Il convient cependant de bien se renseigner sur la législation avant d’installer ses panneaux.
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