La plupart des ménages aspirent à payer des impôts réduits lors d’une installation de panneaux solaires photovoltaïques dans leur logement. Quelques conditions doivent cependant être remplies pour accéder à une TVA sur les panneaux photovoltaïques réduite. Avant de démarrer les travaux, il est essentiel de s’informer à l’avance sur le taux de TVA applicable à votre situation. Par la suite, la déclaration fiscale devra être effectuée correctement pour s’assurer du bon déroulement du processus. D’habitude, les professionnels affichent une TVA classique sur le devis établi pour financer des travaux d’installation d’équipements photovoltaïques ou solaires.
Un taux intermédiaire de TVA de 10 % s’applique à une petite installation photovoltaïque
Sur le terrain, l’administration fiscale assimile les travaux de pose de panneaux solaires photovoltaïques pour la production d’énergie solaire à des opérations de livraison de biens. C’est pourquoi l’obligation de reverser à l’administration la TVA récupérée s’impose aux professionnels en charge de la réalisation des travaux, entre autres la pose de panneaux solaires et d’installations photovoltaïques.
En France, un taux intermédiaire de TVA fixé à 10 % s’applique aux travaux d’installation de panneaux photovoltaïques, effectués sur l’ensemble du territoire national. Vous devez néanmoins être attentif sur trois points essentiels afin de bénéficier de cet impôt réduit lors d’une installation d’équipements solaires :
- l’équipement solaire photovoltaïque installé doit dégager une puissance inférieure ou égale à 3 kWc ;
- l’électricité fournie par l’installation photovoltaïque ou solaire est dédiée à assurer une autoconsommation, avec éventuellement du surplus à injecter dans le réseau à titre de vente d’électricité ;
- le logement bénéficiaire des travaux de pose de panneaux solaires photovoltaïques est achevé depuis plus de deux ans.
Pour bien se conformer aux dispositions des textes en vigueur, le propriétaire du logement est prié de présenter une attestation à la société en charge des travaux, et ce, avant de lancer les opérations. A ce sujet, nous vous conseillons les articles : Quelle taxe sur les panneaux solaires ? et Comment récupérer la TVA sur une installation photovoltaïque ?
Ces trois conditions réunies vous permettent de prétendre à un taux de TVA de 10 % applicable sur le matériel et les travaux d’installation. Cette taxation allégée explique d’ailleurs l’intérêt de nombreux foyers pour les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 3 kWc pour l’autoconsommation. Les équipements plus puissants (4 kWc ou plus) impliquent une taxation sur TVA de 20 %, impactant alors sensiblement les revenus des ménages. De plus, les installations photovoltaïques de ce type ne permettent pas de prétendre au crédit d’impôt quel que soit le régime fiscal choisi.
Une baisse de la TVA passant de 20 % à 10 % sur la pose de panneaux solaires
Le régime fiscal des travaux de pose d’un panneau solaire photovoltaïque affiche une certaine souplesse au niveau de son application. Les options proposées permettent aux ménages bénéficiaires de choisir le régime fiscal le mieux adapté à leur situation. En réalité, l’objectif du législateur est de préserver autant que possible les marges sur leurs revenus par le biais d’un impôt maîtrisé. Les propriétaires et les occupants d’une résidence principale ou secondaire découvrent par ailleurs tous les avantages de la production d’une énergie à moindres coûts, dédiée à l’autoconsommation.
À vrai dire, le taux intermédiaire de 10 % est réservé aux propriétaires qui renoncent à récupérer la TVA de leur investissement. Ici, l’absence de compensation entre la TVA payée et la TVA à verser à l’État au titre de l’énergie produite est la règle qui s’applique. Les ménages bénéficient alors d’une réduction de moitié de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par rapport à une TVA classique. Normalement, celle-ci est de 20 % sur les ventes de biens et sur la plupart des opérations commerciales.
Des conditions spécifiques à respecter
Les travaux de rénovation énergétique doivent être confiés à un installateur de panneau solaire agréé, pour pouvoir bénéficier d’une TVA réduite. Le professionnel choisi doit, en principe, disposer d’un label Qualisol pour le thermique et d’un label QualiPV pour le photovoltaïque. Ainsi, la réduction de la TVA de 20 % à 10 % s’applique automatique sur la facture établie par la société en charge des travaux d’installation de vos panneaux photovoltaïques.
À titre indicatif, les installations photovoltaïques limitées à 3 kWc de puissance sont principalement dédiées aux particuliers et éligibles au crédit d’impôt.
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