Vous possédez une installation photovoltaïque et vous ignorez comment réaliser votre déclaration de revenus pour l’électricité que vous produisez ? Découvrez comment la réaliser et quels documents sont à remplir pour tout savoir sur de déclaration de la production d’électricité photovoltaïque et de pourquoi et comment revendre son électricité solaire !
Comment faire sa déclaration sur ses revenus photovoltaïques ?
Si les démarches administratives peuvent sembler complexes, il vous suffit simplement de déclarer les revenus générés par votre installation photovoltaïque directement sur déclaration d’impôts traditionnelle. Vous devrez toutefois joindre un formulaire à votre document qui est le formulaire 2042 C Pro.
Il vous est possible de vous procurer ce formulaire directement sur le site officiel des impôts. Vous devez ensuite le compléter, en ligne ou sur papier selon le format de déclaration que vous avez choisi. Vous devez ainsi saisir le montant de la vente de la production d’électricité dans la section “revenus commerciaux et industriels non professionnels”.
Le taux d’imposition selon la puissance électrique de son installation photovoltaïque
Si ce formulaire doit être rempli par tous les particuliers qui possèdent une installation photovoltaïque, leur taux d’imposition varie selon la puissance de vos panneaux solaires. La majeure partie du temps, il est donc
L’imposition pour une installation photovoltaïque avec une puissance inférieure ou égale à 3 kWc
Si votre installation photovoltaïque possède une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous ne payez pas d’impôts ! Cette exonération concerne l’autoconsommation avec la vente du surplus de production ainsi que la vente totale de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques. Vous devez toutefois remplir ces deux conditions :
- vous ne devez pas être une entreprise ou une copropriété ;
- votre installation ne doit pas être reliée au réseau public d’électricité en plus de 2 points de raccordement. Cela signifie que vous pouvez posséder deux installations photovoltaïques dont le raccordement n’excède pas deux points.
Si vous remplissez ces deux obligations, vous pouvez renseigner le montant de votre production dans la catégorie “revenus nets exonérés” du formulaire.
L’imposition pour une installation photovoltaïque avec une puissance supérieure à 3 kWc
Si votre installation photovoltaïque possède une puissance supérieure à 3 kWc, vous êtes imposable. Le régime fiscal dépend des revenus générés par les panneaux photovoltaïques.
Le régime fiscal pour un revenu inférieur ou égal à 70 000 €
Si vos revenus photovoltaïques sont inférieurs ou égaux à 70 000 €, vous devez réaliser votre déclaration grâce au régime micro-entreprise (ou micro-bic). Vous devez remplir le formulaire 2042 C Pro, en remplissant la partie “revenus imposables”.
Grâce aux deux abattements successifs, vous ne devez payer que 29 % de vos revenus issus de la vente de l’électricité, en sachant que la première tranche de 305 € n’est pas imposée. Autrement dit, si vous avez gagné moins de 305 €, vous n’avez rien à payer ! Rassurez-vous, si vous déclarez un montant supérieur à celui-ci, le taux d’imposition passe de 29 % à 15,5 %
Le régime fiscal pour un revenu supérieur à 70 000 €
Si vos revenus photovoltaïques sont supérieurs à 70 000 €, vous devez réaliser une déclaration selon le régime RSS. Vous ne bénéficierez alors d’aucun abattement, mais vous profiterez des mêmes avantages que pour un revenu inférieur à 70 000 € :
- la déduction des charges ;
- l’amortissement du revenu ;
- le remboursement partiel de la TVA sur les panneaux photovoltaïques.
Pour déclarer votre production d’électricité photovoltaïque, vous devrez également joindre plusieurs documents à votre déclaration d’impôt. Pour éviter toute erreur et simplifier les démarches, vous pouvez faire appel à un expert-comptable. En plus du formulaire 2042 C Pro, votre comptable devra remplir :
- la déclaration de résultat des BIC 2031 ;
- les tableaux annexes 2033 A à G.
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