En France, suite à l’augmentation du prix de l’énergie, certains Français cherchent à produire leur propre électricité, notamment grâce à une installation photovoltaïque, à des fins écologiques et dans le but de diminuer les factures des fournisseurs. Mais qui peut vendre de l’électricité, qui vend de l’électricité à EDF et surtout puis-je vraiment revendre mon énergie au fournisseur EDF ? Nous répondons à la question.
Produire de l’électricité : vers quelle source d’énergie se tourner ?
Pour être en mesure de proposer la vente de son électricité à un fournisseur d’énergie tel qu’EDF, Engie ou Enercoop, il est obligatoire de signer un contrat d’obligation d’achat appelé EDF OA. Ce contrat, établi entre les particuliers et les fournisseurs d’énergie (électricité et gaz), permet de poser un cadre légal à la distribution d’électricité, des consommateurs aux professionnels.
Ce service réglementé s’inclut dans un dispositif imposé par l’État français, inscrit depuis 2011 dans le Code de l’Énergie. Ce partenariat entre fournisseurs professionnels et producteurs particuliers permet de limiter le gaspillage d’énergie lié à sa production lorsque la consommation est telle qu’il reste un surplus énergétique en service.
Il est possible pour les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Enercoop) de racheter le surplus produit par leurs clients ou par des professionnels, dès lors que la source d’énergie est renouvelable ou incluse dans une démarche de rendement énergétique : énergie solaire, énergie éolienne, énergie géothermique, etc. Le contrat entre les fournisseurs et leurs clients est valable pendant une durée de 20 ans, quelque soit l’entreprise qui réalise l’achat d’énergie.
Les offres de revente d’électricité et leur prix
Inutile de faire jouer la concurrence pour bénéficier d’une offre avantageuse ou de tarifs économiques en électricité, c’est l’État français qui détermine le prix d’achat de l’électricité dont la production est issue d’un réseau domestique (particuliers) ou d’un réseau professionnel (entreprises), en lien avec une source d’énergie renouvelable ou au fort potentiel de rendement énergétique. Le prix dépend du type d’installation d’énergie et de sa puissance en marche.
Très en vogue en France ces dernières années, les panneaux solaires qui captent la puissance du soleil, dépendent de l’installation en marche : intégration au bâti ou non. Dans le cas d’une intégration au bâti (c’est-à-dire au niveau de la toiture), si la puissance est inférieure ou égale à 3kWc le prix de rachat de l’électricité est de 0,202 € / kWh ; pour une puissance comprise entre 3 kWc et 9 kWc, le prix est estimé à 0,171 € / kWh. Dans le cas de panneaux photovoltaïques non intégrés au bâti, le prix diminue à 0,123 € / kWh pour une puissance entre 9 et 36 kWc, 0,107 € / kWh entre 36 et 100 kWc et de 100 kWc à 500 kWc, le tarif s’élève à 0,110 € / kWh.
À ces tarifs, s’ajoute une prime d’investissement dont les montants sont également réglementés : 430 € / kWc pour une installation énergétique inférieure ou égale à 3 kWc, 320 € si la puissance est comprise entre 3 kWc et 9 kWc, 180 € pour une source d’énergie dont la puissance est estimée entre 9 kWc et 36 kWc et enfin 90 € dès lors qu’elle se situe entre 36 kWc et 100 kWc. À noter qu’aucune prime d’investissement n’est prévue pour les installations énergétiques supérieures à 100 kWc. À titre de comparaison, le prix de rachat du surplus d’énergie éolienne est estimé à 0,082 € /kWh pendant 10 ans ; le prix diminue de 0,028 € à 0,082 €/kWh les 5 années suivantes, le tout pour un contrat d’une durée de 15 ans.
Quelles sont les démarches de distribution d’électricité aux fournisseurs ?
Après installation de panneaux photovoltaïques (ou autre source renouvelable) et raccordement au réseau par Enedis, il est indispensable d’obtenir une attestation de conformité auprès du Consuel, en charge de vérifier la sécurité du réseau d’électricité. Lors de la demande de raccordement du compteur avec les fournisseurs d’énergie (EDF, Enercoop, Enedis), un contrat d’obligation d’achat est signé entre les deux parties (les clients/l’entreprise et le fournisseur), feu vert avant de lancer la facturation annuelle du surplus d’électricité produite. Vous savez donc à présent qui vend l’électricité à EDF !
