Monter un projet photovoltaïque est une démarche de plus en plus courante pour produire de l’énergie verte et réduire ses factures d’électricité. Cependant, comme pour toute modification apportée à un bâtiment, il est crucial de respecter les réglementations en vigueur. Cet article explore les différentes démarches administratives nécessaires pour installer des panneaux photovoltaïques en France : déclaration ou autorisation de travaux ou demande de permis de construire.
Déclaration ou autorisation préalable de travaux (DPT)
Dans la plupart des cas, l’installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment existant nécessite seulement une déclaration ou autorisation préalable de travaux. Cette formalité est moins contraignante qu’un permis de construire et suffit pour de nombreux projets :
- pour des installations sur toiture ou en façade si les panneaux sont intégrés ou posés parallèlement à la pente du toit ;
- pour des projets où la puissance de l’onduleur ne dépasse pas 3kW ;
Pour faire la déclaration de travaux, il vous faudra remplir le Cerfa n°13703*07 en donnant un plan de situation du terrain, un plan de masse, une description détaillée du projet avec des plans, schémas, et photos. Le dossier doit être déposé en mairie, qui dispose d’un mois pour l’instruire. En l’absence de réponse, votre demande est tacitement acceptée.
Pour des panneaux installés au sol à moins de 180 cm de hauteur (comme des kits), il n’y a pas besoin d’autorisation.
Permis de construire
Dans certains cas particuliers, un permis de construire est requis. Cette procédure est plus complexe et longue que la déclaration préalable.
- si les panneaux couvrent une surface supérieure à 20 m² ;
- zones protégées : site classé, à proximité d’un monument historique, etc. ;
- si l’installation entraîne des modifications importantes de la structure du bâtiment, telles que le rehaussement d’une toiture.
Il vous faudra alors remplir le formulaire Cerfa n°13406*07, plus détaillé que pour la déclaration préalable, incluant des études d’impact, des plans techniques précis, et potentiellement une étude paysagère. Le dossier doit être déposé en mairie, et l’instruction peut prendre plusieurs mois. Un avis des Architectes des Bâtiments de France peut être requis dans les zones protégées.
L’installation de panneaux photovoltaïques nécessite généralement une déclaration préalable de travaux, sauf dans certains cas où un permis de construire est requis. En respectant ces démarches administratives, vous vous assurez de la légalité et de la conformité de votre projet tout en pouvant bénéficier de subventions et d’aides financières. Pour un accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à faire appel à des professionnels du secteur.
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