LA bonne nouvelle que vous attendiez : et si vos travaux de rénovation énergétique pouvaient vous exonérer de taxe foncière !
Certaines communes s’apprêtent à accorder une réduction de 50 % voire une exonération totale de la taxe foncière pendant trois ans aux propriétaires ayant effectué des rénovations énergétiques. Zoom sur cette actualité financement pour le moins intéressante !
Les critères de la réduction de la taxe foncière
Si vous avez récemment isolé votre domicile, installé une pompe à chaleur ou encore adopté des sources d’énergie renouvelable, vous pourriez bénéficier d’une exonération de taxe foncière ou de sa réduction d’au moins 50 % pendant trois ans. Cependant, cette opportunité n’est disponible que dans certaines communes qui ont adopté cette mesure, conformément au Code des impôts (environ 500 sur les 35 000 que compte la France).
Cette exonération s’appliquera uniquement aux logements construits avant le 1er janvier 1989. Pour en bénéficier, vous devrez avoir effectué des travaux de rénovation énergétique d’au moins 10 000 € TTC (hors main-d’œuvre) au cours de l’année précédente pour un seul et même logement ou d’au moins 15 000 € TTC (hors main-d’œuvre) au cours des trois années précédentes pour le même logement.
Comment faire valoir vos droits ?
Rien ne sera automatique et, pour bénéficier de cet avantage fiscal, vous allez devoir déposer une déclaration au centre des impôts avant le 1er janvier prochain, en indiquant l’adresse et l’année de construction du logement, sans oublier de fournir les justificatifs de la nature et du montant des travaux. Vous pourrez également envoyer un message à l’administration directement depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Attention, si vous manquez la date limite, aucune rétroactivité ne sera possible.
Taxe foncière : attention au calendrier de votre commune !
Par ailleurs, votre commune doit avoir voté le principe de l’exonération au plus tard le 1er octobre de l’année précédente. Par exemple, si elle a voté cette mesure avant le 1er octobre 2023, vous pourrez réduire votre taxe foncière en 2024. Cependant, si la décision est prise après le 1er octobre 2023, l’exonération ne s’appliquera qu’aux années 2025, 2026 et 2027. Par conséquent, elle ne s’applique pas à la taxe foncière de 2023 (qui a augmenté en moyenne de 52 %) mais seulement à celle de 2024 et aux années suivantes. De plus, il n’est pas possible de prolonger l’exonération au-delà de trois ans en effectuant de nouveaux travaux. Un propriétaire peut bénéficier de cette mesure une fois tous les dix ans pour le même logement, à condition que la fiscalité n’ait pas été modifiée d’ici là.
Source : Notre Temps
