Saviez-vous qu’attendre l’eau chaude trop longtemps peut engager la responsabilité de votre plombier ? Révélation surprenante…
Incroyable, la Cour de cassation a récemment affirmé que la garantie décennale d’une entreprise de plomberie est justifiée par un défaut si l’eau chaude met trop de temps à arriver au robinet. Oui , vous avez bien lu ! Nous vous expliquons cette surprenante actualité plomberie.
Risque sanitaire & garantie décennale
Comme nous l’avons dit, la Cour de cassation a affirmé que la garantie décennale d’une entreprise de plomberie s’appliquait si l’eau chaude mettait trop de temps à arriver au robinet, car cela pourrait impliquer un risque sanitaire. De même, elle a souligné que la longueur anormale du trajet de l’eau chaude constitue également un défaut justifiant cette garantie, en raison du risque sanitaire qu’elle présente.
Dans le cas spécifique qui a donné lieu à cette décision, l’acheteur d’un logement neuf avait engagé la responsabilité de l’entreprise de plomberie en invoquant des défauts survenus après la réception des travaux. Cette étape permet d’ailleurs de contrôler l’achèvement et la conformité des travaux avec le contrat, d’examiner leur bonne réalisation et de constater l’acceptation du client, avec ou sans réserve sur d’éventuels défauts apparents. C’est à ce moment-là qu’il peut être question de garantie décennale pour les défauts éventuels ultérieurs.
Le verdict de la Cour de cassation
Ainsi, l’acheteur a souligné le fait que l’attente excessive d’eau chaude sanitaire constituait un défaut apparent pour la santé de son foyer avec des risques de légionellose (les mêmes bactéries que lorsque l’on règle son chauffe-eau trop bas). Le plombier prétendait de son côté que la réclamation était tardive, arguant que le défaut aurait dû être constaté lors de la réception du logement si le propriétaire avait été normalement attentif. De même, le plombier contestait la longueur des tuyaux en mettant en avant l’absence de réalisation du risque de légionellose, affirmant qu’il n’y avait donc pas de défaut.
Résultat, les juges de la Cour de cassation ont désavoué le plombier sur les deux points. Ils ont considéré que le temps d’attente, en tant que défaut majeur, n’était pas nécessairement visible lors de la réception par le client. Quant à la longueur des tuyaux, le risque sanitaire en lui-même rendait l’ouvrage de plomberie impropre à sa destination, justifiant l’activation de la garantie décennale. Si vous vous trouvez dans ce cas, vous savez à présent qu’une jurisprudence a encadré cette situation !
Source : BFM TV
