Vous êtes locataire et vous souhaitez demander un nouveau DPE pour le logement que vous occupez ? Sachez que vous pouvez…
Lors de la location d’un logement, il est impératif de s’assurer qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) est inclus dans le bail. Mais en tant que locataire, pouvez-vous exiger un nouveau DPE ? C’est ce que nous vous révélons dans notre actualité rénovation du jour.
A quoi sert le DPE ?
Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France. Il permet aux futurs occupants de connaître la performance énergétique du logement et de prendre des mesures pour réduire la consommation d’énergie.
Un DPE, ou diagnostic de performance énergétique, est un document évaluant la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il vise à informer les propriétaires, les locataires et les acheteurs sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier. Ce diagnostic doit être effectué par un professionnel certifié. Sa validité est de 10 ans, sauf exception. Il inclut les éléments suivants :
- étiquette énergie : évalue la consommation d’énergie du logement, symbolisée par une lettre allant de A (très économe) à G (très énergivore) ;
- étiquette climat : évalue les émissions de gaz à effet de serre du logement, également notée de A (faibles émissions) à G (fortes émissions) ;
- caractéristiques du logement : le DPE doit fournir des informations sur les caractéristiques du logement, telles que sa surface, son orientation, son type de chauffage, etc. ;
- consommation d’énergie : Il indique la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements du logement (ventilation, chaudière, etc.).
Locataire et DPE
Comme nous l’avons dit, depuis 2007, le DPE est obligatoire avec le bail de location d’un logement. Le propriétaire doit donc systématique le fournir et donc avoir fait évaluer en amont son bien. En revanche, même si le locataire dispose d’un DPE joint à son bail, il a le droit de demander un nouveau DPE, notamment lors de la reconduction tacite du bail, si son occupation du logement s’étend sur plusieurs années.
Cependant, il faut savoir le propriétaire peut s’opposer à ce nouveau DPE si celui joint au bail est toujours valide, s’il n’y a eu aucune amélioration énergétique par exemple. A ce sujet, notez que les DPE réalisés entre janvier 2013 et décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022, et ceux effectués entre janvier 2018 et juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024, selon le ministère de l’Économie.
Source : Femme Actuelle
