Pour un agrandissement de fenêtre, vous devez préparer un dossier à rapporter à la mairie avant d’entamer les travaux. Lisez la réglementation pour connaître l’autorisation dont vous aurez besoin. Le code de l’urbanisme impose des règles pour tout projet d’agrandissement, de construction ou même de modification de façade. Une autorisation comme une déclaration préalable ou un permis est obligatoire en fonction de votre projet.
Une déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est une version simplifiée du permis de construire. Pour toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, son obtention est nécessaire. Pour la création d’une fenêtre ou l’extension d’une ouverture, ce document est obligatoire. C’est également le cas lorsque vous souhaitez remplacer une porte ou une fenêtre par un autre modèle. Au cas où vous voudriez améliorer la vue depuis vos fenêtres alors, assurez-vous d’obtenir ce document au préalable.
Pour entreprendre des travaux de petite envergure, cette autorisation d’urbanisme est obligatoire. La mairie s’en sert pour vérifier si votre projet, contenu dans votre dossier, respecte le plan local d’urbanisme en vigueur au moment de votre demande.
La déclaration préalable ne concerne pas uniquement les extensions de fenêtres. Pour tous les travaux de petite surface dans votre immeuble, elle reste valable. Le fait d’entamer vos travaux avant l’obtention de ce document engendre des amendes.
Un permis de construire
Le permis de construire n’est pas systématiquement demandé. Tout dépend de type de travaux que vous souhaitez mener. En principe, l’agrandissement d’une ouverture sur un mur extérieur et le percement nécessite un permis. Ce genre de travaux est considéré comme une modification importante du bâtiment.
La situation est le même si vous souhaitez créer une fenêtre de toit, car vous aurez besoin de rehausser un mur et modifier le toit.
Pour ces mêmes travaux, une simple déclaration préalable suffit si le volume de votre immeuble reste intact. Pour l’installation de fenêtre en bois ou pour remplacer le vitrage d’une fenêtre alors, le recours à une simple déclaration préalable suffit.
Autrement dit, si vous créez une surface de moins de 20 m², vous n’avez pas à demander un permis de construire. Si votre nouvelle fenêtre modifie grandement l’aspect extérieur de votre domicile cependant, demandez toujours un permis pour éviter les éventuelles amendes.
Dans tous les cas, n’oubliez pas de confier de préférence vos travaux à un professionnel. Un artisan pour agrandir vos fenêtres sera en mesure d’effectuer un travail de qualité et de vous conseiller sur beaucoup d’aspects comme la hauteur nécessaire du linteau de fenêtre.
Les détails importants
Certaines personnes croient pouvoir contourner les lois. Vu que la demande de permis de construire prend plus de temps et engendre des charges plus importantes, ces dernières optent pour plusieurs déclarations préalables. Si les autorités constatent votre mauvaise foi, vous risquez d’être condamné pour abus de droit.
Sachant qu’une déclaration préalable vous autorise à créer 20 m² de nouvel espace, 5 déclarations vous autorisent à étendre votre domicile de 100 m². Puisqu’il s’agit de gros travaux effectués sans permis, vous serez obligé de le démolir. Au lieu de prendre des risques, soyez patient. Au bout de 3 mois maximum, vous obtiendrez votre permis et serez en mesure d’agrandir votre fenêtre, et même étendre votre domicile.
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