Assurance auto : et si c’était bientôt la fin de la vignette verte ?
On a tous en tête le moment de remplacer la vignette verte de l’assurance de notre voiture en la collant derrière le pare-brise… Sachez que vous pourriez bientôt ne plus avoir besoin de le faire ! C’est en effet le projet qu’ont dévoilé mardi 22 septembre Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. Zoom sur cette potentielle future mesure ! D’autres conseils et articles sur notre quotidien sont à retrouver dans la rubrique actualités conseils & astuces !
Vers la fin de la vignette verte ?
Comme nous venons de le dire, le gouvernement actuel travaillerait donc depuis quelques temps à la suppression pure et simple de la célèbre vignette verte d’assurance automobile. C’est en effet une mesure qui avait été demandée depuis quelques temps par les organismes d’assurances eux-mêmes et qui se place également dans la lignée des mesures visant à réduire l’usage du papier. Si ce projet aboutit, la vignette verte pourrait donc devenir obsolète dès 2023.
Bien entendu, il ne s’agit pas d’abandonner l’assurance de sa voiture, bien au contraire ! En réalité, il faut savoir que les forces de l’ordres, policiers et gendarmes notamment, disposent d’outils beaucoup plus précis pour contrôler la conformité des véhicules avec les assurances. Ces outils sont également bien plus fiables et efficaces pour lutter contre les fraudes. Il s’agit en effet du fichier de véhicules assurés (FVA).
Le FVA pour remplacer la vignette verte
La FVA est donc une base de données qui a été créée en 2016 et se trouve alimentée par les assureurs selon les différents contrats passés avec les entreprises ou les particuliers. Dans les faits, 72 heures suivant une souscription ou une résiliation d’un contrat d’assurance automobile, les assurances ont l’obligation de transmettre les informations au FVA pour que le fichier soit toujours le plus à jour possible, à quelques heures près.
Les forces de l’ordre ont ainsi accès à ce fichier pour pouvoir vérifier la conformité du véhicule lors d’un simple contrôle par exemple.
Une assurance de… fiabilité
Il faut savoir que, selon les organismes d’assurance, ce dispositif serait fiable à plus de 99 %, là où une vignette peut être périmée ou mal utilisée. Par exemple, un automobiliste qui résilie son contrat en cours d’année peut toujours conserver sa vignette sur son pare-brise, même plusieurs mois après sans être assuré, contre les 72 h de mise à jour du fichier FVA. Une fiabilité nettement supérieure donc.
Sans compter qu’il s’agirait également d’une avancé écologique importante puisque la suppression de la vignette verte permettrait d’économiser chaque année environ 50 millions de documents papiers qui sont à ce jour envoyés aux assurés. Un point très positif sur l’impact écologique !
A voir dans les semaines à venir si cette mesure sera officialisée par une loi.
Source : Démarches Administratives
