Les revenus générés par la production d’électricité sont soumis à l’imposition. Pour autant, une exonération peut être possible selon la puissance de l’installation photovoltaïque et le régime fiscal choisi. Mais alors comment est imposée la revente d’électricité photovoltaïque par un particulier ? Nous répondons pour vous aider à savoir pourquoi et comment revendre son électricité photovoltaïque.
La fiscalité pour une installation photovoltaïque de moins de 3 kWc
Les particuliers bénéficient d’une exonération d’impôts lorsque leurs panneaux photovoltaïques possèdent une puissance inférieure à 3 kWc. Ils doivent toutefois signaler leur installation dans leur déclaration de revenus. Pour cela, vous devez joindre le formulaire 2042 C Pro. Vos revenus liés aux panneaux solaires figurent dans la catégorie des revenus nets exonérés.
L’exonération d’impôts est possible uniquement si vous remplissez ces 3 conditions :
- votre installation a une puissance inférieure à 3 kWc ;
- le raccordement de votre installation au réseau public d’électricité doit être en deux points maximum ;
- vous n’êtes pas une entreprise ni une copropriété.
Il est à noter que l’exonération est possible que vous soyez en autoconsommation avec revente du surplus de production ou en vente totale de votre production d’électricité photovoltaïque.
La fiscalité pour une installation photovoltaïque de plus de 3 kWc
Les particuliers sont imposables sur les revenus générés par une installation dont la puissance est supérieure à 3 kWc. L’imposition est alors divisée en deux catégories. Voici comment est imposée la revente d’électricité photovoltaïque pour un particulier.
L’imposition pour les revenus inférieurs ou égaux à 70 000 €
Si vos revenus ne dépassent pas 70 000 €, vous devez faire la déclaration au régime de la microentreprise (ou micro-BIC). La production d’électricité photovoltaïque est considérée comme un revenu industriel et commercial non professionnel.
Pour réaliser votre déclaration de revenus, vous devez remplir le formulaire 2042 C Pro et indiquer le montant dans les revenus imposables. Vous bénéficiez d’un abattement de 305 € et d’un abattement forfaitaire 71 %. Autrement dit, 29 % de vos revenus sont imposables.
L’imposition pour les revenus supérieurs à 70 000 €
Si vos revenus sont supérieurs à 70 000 €, vous devez les déclarer selon le régime RSS (régime réel d’imposition simplifiée). Ce régime fiscal est normalement dédié au monde de l’entreprise. Vous devrez alors faire un appel à un expert-comptable qui vous fournira un bilan simplifié, un compte de résultat et des annexes.
Vous devrez remplir votre déclaration de revenus en indiquant le montant dans la section des revenus imposables et remplir les formulaires 2041 C Pro et 2031 SD. Vous devrez également ajouter les documents fournis par votre comptable. Ce régime fiscal ne vous permet pas de bénéficier d’un abattement.
Les taxes sur les panneaux solaires
Afin de permettre le développement des énergies renouvelables, le gouvernement a mis en place des aides pour les particuliers et les entreprises. Jusqu’en 2014, le CITE était l’une d’elles. Depuis, cette aide a été remplacée par la prime à l’autoconsommation et MaPrimeRenov’. Particuliers comme professionnels doivent toutefois s’acquitter de la TVA en achetant des panneaux photovoltaïques. Celle-ci peut toutefois être réduite dans certains cas.
La TVA des panneaux photovoltaïques
Le taux de la TVA peut être réduit lorsque vous achetez des panneaux photovoltaïques si :
- la puissance de l’installation photovoltaïque est inférieure à 3 kWc ;
- l’installation est destinée à l’autoconsommation totale ou à la revente du surplus de production ;
- l’habitation doit avoir plus de deux ans.
Si ces conditions sont remplies, la TVA passe de 20 à 10 % pour réduire le prix du matériel et la pose des panneaux photovoltaïques.
La TVA du chauffage solaire
Si vous vous lancez dans des travaux de rénovation énergétique, la TVA peut également être réduite à 5,5 % pour la pose d’un chauffe-eau solaire, un système solaire combiné ou un plancher chauffant par exemple.
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