Que dit la législation sur la ventilation dans votre logement ?

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En termes de ventilation, il y a des règles à respecter. De nos jours, les maisons sont beaucoup mieux isolées qu’avant, ce qui permet d’éviter les déperditions de chaleur. Outre le confort supplémentaire, une bonne ventilation est synonyme d’économie puisque si le logement ne connaît pas perte de chaleur, la consommation de chauffage est ainsi fidèle à vos besoins. Vous ne dépenserez donc pas plus en chauffage parce que votre logement est mal ventilé. Découvrez les autres aspects de l’importance d’un bon système de ventilation mécanique et de savoir pourquoi la législation sur la ventilation est obligatoire.

Législation sur la ventilation : une loi très précise

Un décret datant du 22 octobre 1955 et un arrêté du 14 novembre 1958 sont à l’origine du principe d’aération des logement. Ces deux textes ont introduit le sujet de la ventilation, soit naturelle, par simple ouverture des fenêtres, soit par un système de ventilation mécanique contrôlée, la VMC.

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Par ailleurs, la réglementation thermique française, également connue sous le nom de RT, établit des exigences en matière de ventilation pour assurer un renouvellement d’air adéquat tout en limitant les déperditions énergétiques. La dernière version de la RT en date est la RT 2012. Celle-ci définit des débits minimaux de ventilation à respecter dans les bâtiments neufs et rénovés. Ces débits sont calculés en fonction de la surface habitable, du nombre d’occupants, de la configuration des pièces, etc.

La RT 2012 encourage l’installation de systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour garantir un renouvellement d’air efficace tout en optimisant la performance énergétique des bâtiments. Elle définit également des critères de performance pour les systèmes de VMC. Enfin, la RT 2012 intègre des exigences relatives à la qualité de l’air intérieur (QAI), notamment en ce qui concerne les taux de renouvellement d’air, la concentration en polluants, l’humidité, etc. Ces exigences visent à assurer un environnement intérieur sain et confortable pour les occupants.

Propriétaires et obligations

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Pour pouvoir vivre sereinement dans un logement sain, il primordial de bien ventiler et de bien respecter la législation sur la ventilation. Rappelons qu’un bon système de ventilation mécanique permet d’éliminer un maximum de polluants et composés organiques volatils qui se trouvent dans chaque habitation et de réduire l’excès d’humidité. Quel que soit le système de ventilation installé, pensez à bien aérer votre logement tous les jours, pendant plusieurs minutes. Un renouvellement d’air quotidien est indispensable.

En 1982 et pour la première fois, la réglementation hygiénique impose une aération générale et permanentes des nouvelles constructions. C’est seulement à partir de cette année, en 1982, que des débits d’air à respecter sont instaurés. Puisque ces débits sont difficiles à contrôler avec une simple ventilation naturelle, l’installation d’un système de ventilation contrôlée (VMC) est devenue obligatoire pour tous les bâtiments construits à partir de 1982.

Avant cette loi, la ventilation dans les bâtiments anciens était plus qu’hasardeuse. Mais en 1969, un texte rend obligatoire les entrées d’air dans les pièces principales et les chambres pour que l’air traverse le logement jusque dans les pièces humides, telles que la salle de bain et la cuisine. C’est donc à partir de 1970 que la ventilation mécanique contrôlée (VMC) commence à être installée dans les logements neufs. L’air circule alors dans tout le logement et se généralise au fur et à mesure de la décennie.