Des travaux de rénovation sont bien souvent onéreux, surtout lorsqu’il s’agit d’aménager entièrement un logement ou bien de transformer de A à Z un bâti. Heureusement, certaines aides ont été mises en place par l’État français afin de soutenir cet effort d’amélioration de notre parc immobilier privé. Découvrez aujourd’hui la TVA à taux réduit et les conditions pour la faire valoir.
Qu’est-ce que la TVA ?
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt ponctionné par le vendeur sur les articles de consommation pour le reversé ensuite à l’État. Il est alors classique de parler d’impôt indirect, puisque l’État n’est pas le premier collecteur.
La TVA est majoritairement de 20% sur l’ensemble des produits de consommation (du lait au carburant). Cependant, il existe des taux de TVA spécifique à certaines situations. Les livres sont par exemple sujets à une TVA de 5,5%, ou encore certains travaux de rénovation.
Quel est l’avantage d’une TVA à taux réduit ?
Une TVA à taux réduit représente finalement l’avantage de payer moins cher vos travaux de rénovation énergétique. Admettons par exemple que le coût total de vos travaux (matériels et main d’œuvre) hors TVA soit de 10 000€. Si la TVA était de 20% (taux classique), cela vous reviendrait en finalité à 10 000 + (10 000*20%) = 10 000 + 2 000 = 12 000€. Si par contre la TVA est réduite à 5,5%, alors l’ensemble de vos travaux peuvent vous revenir à 10 000 + (10 000*5,5%) = 10 000 + 550 = 10 550€ soit une économie réalisée de 1 450€.
Bien entendu ce calcul vous est donné à titre d’exemple. Il vous faudra vous rapprocher du service des impôts de votre commune afin de vous assurer des taux de TVA de vos différentes dépenses.
Comment bénéficier d’une TVA à taux réduit pour vos travaux de rénovation ?
La TVA à taux réduit de 5,5% peut faire office d’aide financière pour la rénovation énergétique sous certaines conditions :
- Vous devez être le propriétaire bailleur ou occupant, le locataire, l’occupant à titre gratuit, ou bien le gestionnaire dudit bâtiment (syndicat de copropriété, SCI, agence immobilière, marchand de biens) ;
- Le bâtiment en question devra avoir été achevé il y a plus de 2 ans ;
- Ce bâtiment est destiné à l’habitation humaine uniquement et soumis à la taxe d’habitation.
Notez que la TVA à taux réduit concerne aussi les dépenses liées aux travaux de rénovation d’un mobil-home ou d’une péniche aménagée, du moment que ces logements sont soumis à la taxe d’habitation.
Les travaux de rénovation pouvant bénéficier d’une TVA à taux réduit concernent l’achat, l’installation et l’entretien :
- L’installation d’une chaudière à condensation,
- L’installation d’une pompe à chaleur (PAC) air/eau,
- L’installation d’un système de programmation performant du système de chauffage.
Notez que :
- Cette TVA à taux réduit s’applique aussi dans le cadre de certains travaux d’aménagement ou d’entretien de votre bâti et sera alors à un taux de 10% dit taux intermédiaire.
- Si vous couplez vos travaux de rénovation énergétique avec la pose d’un système de climatisation, la TVA à taux intermédiaire s’applique aussi sur la main d’œuvre pour un bâti de plus de 2 ans.
Enfin, pour tout travaux de plus de 300€ TTC, il vous faudra remplir une attestation :
Pour plus de détails sur ce dispositif, n’hésitez pas à consulter le la page du site du service public dédiée aux taux de TVA.
À lire également
