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Aides à la rénovation énergétique et à la construction durable : le guide

étude personnalisée

Découvrez aujourd’hui les différentes aides à la rénovation énergétique et à la construction durable afin de prévoir ou débuter sereinement vos différents travaux. Dans cet article, vous découvrirez un état des lieux détaillé de toutes les aides actuellement disponibles. De quoi clarifier vos recherches et vous accompagner dans la réalisation de votre projet.

Pour découvrir d’autres univers conseils, retournez sur notre page Accueil. Tous les conseils en chauffage et confort intérieur y sont accessibles.

Avant-propos

Rénovation énergétique : de quoi s’agit-il ?

Transition et rénovation énergétique sont souvent confondues, et pour cause : la rénovation énergétique du parc immobilier privé permet de mettre en œuvre le plan de transition énergétique français.

Ainsi, la transition énergétique vise à changer nos modes de production, de distribution et de consommation de l’énergie en général. Cela pourra notamment se faire par la rénovation de certains biens, le changement de certains équipements afin de consommer moins, par la prise d’habitudes moins nocives pour l’environnement et l’utilisation d’énergies renouvelables et naturelles. Sa mise en œuvre est censée permettre la diminution de notre impact environnemental à court, moyen et long terme. La transition énergétique s’inscrit ainsi dans la dynamique mondiale de préservation de nos ressources naturelles afin de protéger aussi notre espèce et les espèces animales à long terme.

La rénovation énergétique est quant à elle un moyen de parvenir à ce but. Elle vise à réduire voire à éliminer les logements dits “passoire thermique” et à limiter les déperditions thermiques menant à la surconsommation énergétique. L’avantage de la rénovation énergétique à titre personnel est la possibilité de diminuer considérablement vos consommations énergétiques et donc vos factures !

Qu’est-ce qu’une construction durable ?

L’éco-construction ou construction durable est un bâtiment respectueux de l’environnement, de sa phase de construction à sa phase d’utilisation. Ainsi, le choix des matériaux le composant sera orienté de telle manière à ce que leur production et leur transport soient la plus neutre possible en matière d’émission de pollution. Le bâtiment une fois construit devra être le plus économe et autonome possible, usant alors souvent de l’énergie solaire ou bien par exemple de toilettes sèches et de compost pour limiter la consommation d’eau potable. La récupération des eaux de pluie pourra aussi faire partie intégrante du projet de construction, tout comme la mise en œuvre d’un système de phyto-épuration.

Le but de l’éco-construction est donc de réduire au maximum l’impact de l’habitation humaine sur l’environnement et d’être le plus respectueux possible de ce dernier.

Les différentes aides à la rénovation énergétique et à la construction durable

Un ensemble d’aides à la rénovation énergétique existent : il est nécessaire de prendre en considération les différentes modalités d’accès à chacune d’entre elles. Afin de débroussailler pour vous la question du financement de vos travaux de rénovation énergétique, nous avons pris le soin de lister ci-après les aides financières principales existant aujourd’hui.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide initialement vouée à payer une partie de vos dépenses énergétiques (gaz, électricité, fioul, entre autres). Il est automatiquement envoyé aux foyers ayant des ressources très modestes et son montant est calculé selon lesdits revenus. Ainsi, plus vos ressources seront importantes, plus le montant de cette aide sera dégressif. Il n’est pas utile de faire la demande du chèque énergie : il est automatiquement édité selon les revenus déclarés au service des impôts. Notez que ces revenus sont la somme des revenus comptabilisés à une même adresse.

Le chèque énergie peut aussi se transformer en aide financière pour la rénovation énergétique de votre bien. En effet, il est tout à faire possible de le transformer en chèque travaux, alors valable 2 ans supplémentaire et cumulable avec 2 autres chèques travaux. Il pourra être donné directement à l’artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) avec lequel vous effectuerez vos travaux.

Pour en savoir plus : Le chèque énergie : le guide complet sur son obtention et son utilisation.

Habiter Mieux de l’ANAH

L’ANAH est l’Agence Nationale pour l’Habitat. Elle prévoit des aides spécifiques à l’aménagement du logement (handicap, vieillissement) mais aussi pour la rénovation énergétique. Ainsi, l’aide Habiter Mieux s’adresse aux foyers aux revenus modestes à très modestes afin de leur permettre de gagner en confort thermique, voire même à sortir leur logement du statut de “passoire thermique”. Cette aide est destinée aux propriétaires occupants uniquement et le gain énergétique une fois les travaux terminés devra au minimum être de 35% pour un montant total minimum de 1500€ HT.

L’ensemble des travaux devront être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et vous devrez habiter le logement rénové au minimum durant 6 années suivant la rénovation.

Pour en savoir plus sur cette aide spécifique, n’hésitez pas à consulter notre article dédié : En quoi consiste le programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH ?

MaPrimeRénov’

La prime à la rénovation, appelée MaPrimeRénov’ est un dispositif s’adressant à toute personne souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique visant à réduire la consommation globale de son logement.

Elle est attribuée sous conditions de ressources et permet de financer un certain nombre de travaux :

Isolation thermique,
Achat et installation d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire plus économiques et usant d’énergies renouvelables,
Dépose d’équipements polluants (cuve fioul).

Notez qu’elle remplace le CITE, le Crédit d’Impôts à la Transition Énergétique progressivement depuis 2020. Ce dernier n’existera plus d’ici à fin 2021.

Apprenez-en davantage quant aux conditions d’éligibilité et le fonctionnement de cette aide à la rénovation énergétique grâce à notre article MaPrimeRénov’ : tout ce qu’il faut savoir sur cette prime à la rénovation énergétique.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Les CEE sont des certificats que doivent remettre en fin d’année à l’État l’ensemble des entreprises soumises au dispositif. L’idée est d’encourager les fournisseurs d’énergie à participer à la transition énergétique. Pour cela, un certain nombre de CEE sont à cumuler au fil de l’année, afin d’atteindre un quota fixé en amont par l’État pour chaque entreprise.
Afin de récolter ces CEE, lesdites entreprises proposent les primes “Coup de Pouce” : ils vous proposent une aide financière pour soutenir vos travaux de rénovation énergétique. Par exemple, la prime chauffage et isolation pourra vous permettre de procéder au changement de vos vieux radiateurs pour des modèles plus performants, plus économes et donc plus écologiques. Ou bien la prime thermostat avec régulation performante vous permettra d’équiper votre actuel système d’une programmation favorisant les économies d’énergie tout en préservant votre confort thermique.

Ainsi, les primes CEE sont des aides financières offertes par les fournisseurs d’énergie afin d’encourage la rénovation énergétique de votre logement. Pour en savoir plus : Quelle est l’utilité d’un Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) ? Décryptage.

Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie est un système de réduction d’impôt créé en 2019. Il a pour objectif d’encourager la réhabilitation de logements situés en cœur de ville tout en favorisant l’accès au logement des foyers aux revenus très modestes à modestes.

Ainsi, en échange d’une réduction d’impôt, les propriétaires du logement rénové s’engagent à louer pour une durée comprise entre 6 et 12 ans leur bien à des loyers plafonnés. Bien entendu, le dispositif ne concerne pas l’ensemble du territoire français : un ensemble de communes est identifié par l’État, afin de favoriser la réhabilitation de zones spécifiques.

Pour en apprendre davantage sur cette réduction d’impôt, découvrez dès à présent notre article intitulé Dispositif Denormandie : une aide à la rénovation énergétique au profit des propriétaires.

L’éco-prêt à taux zéro (PTZ)

L’éco-PTZ est un prêt spécifique à la rénovation et à la transformation énergétique du logement présentant un taux nul. Ainsi, vous ne rembourserez rien d’autres que le montant nécessaire à vos travaux. L’éco-prêt à taux zéro est un dispositif mis en place par l’État avec l’aide de banques partenaires : il vous faudra donc vous rapprocher de votre organisme bancaire afin de savoir s’il est partenaire ou non. N’hésitez pas à consulter notre article dédié à l’éco-ptz : vous y découvrirez ses conditions d’éligibilité et de remboursement et un ensemble de démarches à réaliser.

L’exonération de taxe foncière

L’exonération de taxe foncière est un avantage alloué par votre commune suite à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Elle n’est pas automatiquement attribuée et requiert un ensemble de démarches auprès de votre mairie. Pour en savoir plus : Travaux de rénovation énergétique et exonération de la taxe foncière : le guide.

La TVA à taux réduit

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt dit indirect sur l’ensemble des produits de consommation courante, du lait au carburant. Elle est récoltée par les vendeurs de ces différents biens de consommation pour être ensuite reversée à l’État (d’où le terme d’indirect).

Généralement à un taux de 20 % de la valeur dudit produit, elle peut faire l’objet de réduction spécifique. Par exemple la TVA sur les livres est de 5,5 % en France Continentale et 2,1 % dans les DROM et îles françaises. Elle peut aussi être réduite dans le cas de travaux de rénovation : consultez alors notre article sur les conditions d’éligibilité à la TVA à taux réduit.

Les Coups de Pouce Énergie

En ce début d’année 2024, l’État a mis en place différents Coups de Pouce Énergie comme le Coup de Pouce Chauffage ou le Coup de Pouce Thermostat. Ces différentes aides financières vont permettre au ménage d’équiper leur logement en système de modulation de la température (comme les thermostats connectés) ou encore de procéder à des rénovations performantes. Ainsi, ces logements gagneront en confort et en économies d’énergie !

Les autres aides financières

Les compléments au dispositif MaPrimeRénov’ sont nombreux. Laissez-nous vous présenter très rapidement de quels financements il peut s’agir.

Organismes privés

Action Logement, ancien 1% logement, propose depuis toujours des aides financières autour du logement. Ainsi, la rénovation énergétique n’est pas épargnée. Selon votre cas, vous pourrez bénéficier d’un prêt travaux amélioration simple ou bien d’un prêt travaux amélioration de la performance énergétique. Il existe aussi l’aide Agri Travaux pour les personnes issues du secteur agricole.

Les primes CEE, dont nous avons pu parler plus haut, font aussi partie des aides financières pour la rénovation énergétique provenant d’organismes privés. En effet, rappelons que ce sont les entreprises soumises au dispositif des CEE qui proposent ces fameuses primes “Coup de Pouce”.

Organismes publics

La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) propose, sous certaines conditions, le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat et le Dispositif à l’Amélioration de l’Habitat. Il faudra alors vous rapprocher de votre conseiller CAF afin de visualiser avec lui les aides dont vous pouvez bénéficier au vu de votre situation et des travaux que vous souhaitez réaliser.

Parmi les aides financières à la rénovation énergétique, vous trouverez aussi le Fonds Air. Il s’agit d’une aide spécifique à certaines communes permettant l’installation d’un chauffage au bois dans votre logement. Il s’agira alors de voir si votre commune participe au dispositif et quelles sont ses conditions d’éligibilité.

Enfin, départements et régions peuvent soutenir votre effort de transition énergétique et proposent certaines aides spécifiques. Cependant, il conviendra de vous tourner vers votre préfecture ou bien de votre conseil régional ou de votre mairie pour avoir un aperçu des aides existantes.

Afin d’en apprendre davantage sur l’ensemble de ces aides, rendez-vous sur notre article Compléments à MaPrimeRénov’ : quelles sont les autres aides financières pour la rénovation énergétique ? Vous aurez accès à toutes les informations nécessaires à vos démarches.