EXPERTISE :

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En quoi consiste le programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH ?

étude personnalisée

Parmi toutes les aides financières existant pour soutenir l’effort de transition énergétique, le programme Habiter Mieux Sérénité proposé par l’ANAH est intéressant. Au-delà d’un apport financier dans le cadre de certains travaux, il permet en effet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Nos experts analysent pour vous ce financement particulier, ses modalités d’obtention et d’utilisation et son montant.

Qu’est-ce que l’ANAH ?

L’ANAH est l’Agence Nationale de l’Habitat, un organisme public et donc dépendant de l’État, qui existe depuis quasiment 50 ans.

L’objectif de l’ANAH est d’encourager et de favoriser la rénovation et la réhabilitation de logements appartenant au parc privé par le biais de dispositifs d’accompagnements conseils et financiers. Elle s’adresse tout particulièrement aux propriétaires occupants dont les revenus sont modestes voire très modestes, afin de faciliter la sortie de leur logement du statut de “passoire énergétique”.

L’ANAH propose également des aides aux propriétaires bailleurs désireux de réhabiliter et de rénover leur bien : ils loueront ensuite celui-ci à un tarif abordable en contrepartie des aides délivrées. Il lui est aussi possible d’accompagner et de financer des projets de rénovation énergétique menés par des syndicats de copropriété dit “en difficulté” ou “présentant des signes de fragilité”.

Enfin, l’ANAH a vocation à accompagner les collectivités locales dans leurs projets de territoire (réaménagement, redynamisation d’un centre-ville, entre autres).

Habiter Mieux Sérénité : conditions d’éligibilité et fonctionnement

Le dispositif Habiter Mieux Sérénité est une aides financières pour la rénovation énergétique les plus connues. Découvrons ensemble ses tenants et aboutissants.

Conditions d’éligibilité

Propriétaires occupants

Le critère incontournable afin de pouvoir bénéficier de n’importe quelle aide proposée par l’ANAH est votre revenu fiscal de référence. Ainsi, l’ANAH définit un barème national à respecter et s’adresse uniquement aux foyers dont les ressources sont modestes et très modestes.

En ce qui concerne l’aide financière du dispositif Habiter Mieux Sérénité, elle ne sera allouée que sous certaines conditions :

Vous devrez définir vos besoins en amont, obligatoirement avec un conseiller ANAH ;
Le gain énergétique après travaux doit être de 35% minimum et le montant total des travaux devra être supérieur à 1500€ HT ;
Vous ne devrez pas avoir contracté d’éco-prêt à taux zéro (PTZ) lors des 5 dernières années ;
Votre logement devra avoir été achevé il y a plus de 15 ans et être votre résidence principale ;
Vos travaux devront obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE ;
Vous devrez habiter ledit logement rénové pendant 6 années après la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Bien entendu, les travaux éligibles à ce dispositif seront automatiquement identifiés par votre conseiller ANAH lors de votre demande de financement.

Propriétaires bailleurs

Dans le cas où vous seriez un propriétaire bailleur, l’aide Habiter Mieux Sérénité peut vous être attribuée, cependant son versement se fera en contrepartie d’une location à loyer plafonné suite à la rénovation de votre bien.

Les conditions resteront alors les mêmes, hormis celles d’utiliser le bien comme résidence principal et d’y habiter 6 années suite aux travaux de rénovation énergétique.

Le montant de l’aide sera quant à lui plafonné à 25% maximum du montant total des travaux et ne pourra excéder 750€ par m² (la limite étant une surface de 80m²).

Fonctionnement

Aucune aide financière ne sera versée sans l’étude préalable de votre dossier et de votre projet par un conseiller ANAH. Cet accompagnement est en effet obligatoire afin de bénéficier du dispositif. Le montant de l’aide Habiter Mieux Sérénité sera ensuite proportionnel au montant des travaux de rénovation énergétique identifiés avec votre conseiller.

L’accompagnement est personnalisé et permet de faire un état des lieux de vos besoins, des priorités et possibilités en matière de rénovation énergétique et ensuite de définir les différentes solutions possibles. C’est ensuite que votre conseiller ANAH pourra effectuer un chiffrage ou devis et déclencher ou non l’envoi d’un accord de financement.

Une fois l’accord de l’ANAH reçu, les travaux peuvent débuter selon le plan défini en amont avec votre conseiller. Ainsi, l’aide attribuée ne peut en aucun cas servir à la réalisation d’autres travaux de rénovation. Les travaux financés devront être réalisés sous 3 ans dès réception de l’accord de financement. Ils feront l’objet d’un procès-verbal de fin de chantier à remettre à l’ANAH en fin de travaux. Il vous faudra aussi y joindre l’ensemble des factures liées à ces travaux.

Nous rappelons que l’ensemble de ces travaux devra être effectué par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

IMPORTANT : l’aide ne vous sera versée qu’une fois les travaux terminés et ce sous un délais de 3 ans dès l’accord de l’ANAH reçu. Si vos travaux étaient finalisés après ce délais de 3 ans, il faudra alors contacter votre conseiller ANAH.

Quelles primes sont cumulables avec le programme Habiter Mieux Sérénité ?

Prime Habiter Mieux

Le programme Habiter Mieux Sérénité comprend donc un accompagnement obligatoire et le versement d’une aide financière. Il n’est pas à confondre avec la prime Habiter Mieux, qui est cumulable avec le programme et permet de bénéficier :

En tant que propriétaire occupant d’un versement d’un montant égal à 10% du montant total des travaux HT ; elle est de 2000€ maximum pour les foyers aux ressources très modestes et de 1600€ pour ceux aux ressources modestes ;
En tant que propriétaire bailleur ou syndicat de copropriété (signes de fragilité et en difficulté) d’un versement forfaitaire de 1500€ (sous conditions d’un gain énergétique d’au minimum 35%).

Bonus “Sortie de passoire thermique”

Ce bonus est de 1500€ si votre logement, qui était de classe énergétique F ou G avant travaux, passe en classe E au minimum après travaux.

Bonus “BBC”

Ce bonus est de 1500€ à condition que votre logement soit de classe énergétique A ou B en fin de travaux.

Notez que les bonus “sortie de passoire thermique” et “BBC” sont cumulables entre eux.

Bon à savoir

Le dispositif Habiter Mieux Sérénité ainsi que la prime Habiter Mieux ne sont pas cumulables avec MaPrimeRénov’.
Ils sont cependant cumulables avec le chèque énergie, la TVA taux réduit, et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ainsi qu’avec d’éventuelles aides prévues par votre région et votre département.

L’ANAH propose aussi les programmes Habiter Sain et Habiter Serein, dans le cadre d’une réhabilitation de votre bien, par exemple pour le sécuriser et le mettre aux normes électriques ou encore pour rénover le circuit de gaz. Tout dépendra de vos besoins.

Le mieux est alors d’en échanger avec votre conseiller ANAH qui saura vous guider vers l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier pour votre projet de rénovation énergétique.