Bastienne
Rédactrice Web-marketing
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Qu’est-ce que l’Éco-PTZ et comment en bénéficier ? Le guide
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Un certain budget peut être nécessaire à une rénovation énergétique de votre logement. Cependant, toutes les aides proposées aujourd’hui sont soumises à conditions d’éligibilité. L’Éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro peut alors être intéressant. Découvrez aujourd’hui en quoi consiste ce prêt et comment le contracter.
Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro est un prêt tout spécialement conçu pour les personnes souhaitant financer leurs travaux de rénovation énergétique. Comme son nom l’indique, il permet d’emprunter une certaine somme (de 7000 à 30 000€) pour effectuer ces travaux et ce à taux zéro. La banque ne touchera ainsi aucun frais d’intérêt lors de votre emprunt. Seule la somme demandée et dépensée sera à rembourser.
Conditions d’éligibilité de l’éco-prêt à taux zéro
Pour qui ?
L’éco-PTZ est destiné aux :
- Propriétaires bailleurs,
- Propriétaires occupants,
- Syndicats de copropriété dans le cas où l’ensemble des logements de ladite copropriété sont des habitations principales.
Pour les deux premiers, il s’agira d’un éco-PTZ individuel. Pour les copropriétés, il s’agira d’un éco-PTZ collectif. Notez qu’il est tout à fait possible de cumuler un éco-PTZ individuel à un éco-PTZ collectif afin de financer la quote-part des travaux d’intérêt collectif sur les parties privatives.
De plus, pour être éligible, la construction de l’immeuble ou du logement concerné devra être finalisée 2 ans au minimum avant la contraction du prêt et les logements considérés devront être les habitations principales de contractants du prêt.
Notons que l’éco-prêt à taux zéro n’est pas soumis à conditions de ressources.
Quels travaux peuvent être financés par un éco-PTZ ?
Les travaux devront permettre la rénovation énergétique et donc la diminution des consommations globales du ou des logements considérés. Ainsi, en fin de travaux :
- La consommation énergétique du/des logement(s) devra être égale ou inférieure à 331 kWh/m²/an,
- ET la consommation globale devra être diminuée de 35% par rapport à celle d’avant les travaux de rénovation énergétique.
Notez que lorsque nous parlons de consommation globale ou énergétique du logement, nous parlons de l’ensemble des énergies consommées pour le chauffage, le refroidissement ainsi que la production d’eau chaude sanitaire dudit logement.
Ainsi, les travaux éligibles à l’éco-PTZ seront l’isolation thermique ou l’installation d’équipements de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec une énergie renouvelable (bois ou solaire, par exemple).
Sous quelles conditions ?
Rappelons tout d’abord que l’éco-prêt à taux zéro n’est pas soumis aux conditions de ressources.
Montant & versement
Le prêt a un montant compris entre 7000€ minimum (généralement pour un changement sur parois vitrées) et 30 000€ maximum (correspondant à un bouquet de 3 travaux ou plus).
Il est tout à fait possible de cumuler un second PTZ dans les 5 années suivantes la contraction du premier prêt. Cependant, ce second PTZ devra servir à financer des travaux de rénovation énergétique différents de ceux financés par le premier PTZ. De plus, le montant des deux PTZ cumulés ne pourra excéder 30 000€.
Le versement de votre éco-prêt pourra quant à lui s’effectuer en un ou plusieurs versements, selon vos besoins. Cela est alors à acter avec votre organisme bancaire.
Mise en œuvre des travaux
L’ensemble des travaux de rénovation pour lesquels l’éco-PTZ a été souscrit devront être finalisés dans les 3 ans suivant sa contraction. Il est possible d’effectuer une demande de délais, cependant celle-ci ne valable que sous certaines conditions exceptionnelles telles que catastrophes naturelles ou maladie grave par exemple.
L’ensemble des travaux devra être effectué par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Modalités de remboursement
À la finalisation des travaux, l’ensemble des factures attestant de la bonne réalisation du chantier sera à adresser à l’organisme bancaire auprès duquel vous avez contracté l’emprunt.
Vous aurez au maximum 15 ans pour rembourser la totalité de votre prêt à votre organisme bancaire.
Comment bénéficier d’un éco-PTZ ?
Il vous faudra tout d’abord vous rapprocher d’une banque conventionnée par l’État pour pratiquer l’éco-PTZ.
Dans un second temps, il vous faudra établir un devis avec une entreprise certifiée RGE pour les travaux de rénovation prévus. Avant de réaliser ce devis, nous vous conseillons fortement de réaliser un audit énergétique de votre logement, afin de sélectionner les travaux prioritaires et ceux qui vous permettront de réaliser des économies d’énergie sur la durée.
Une fois le devis établi, vous pourrez compléter deux formulaires :
- “Emprunteur” : un modèle pour PTZ individuel et un autre pour le PTZ collectif
- “Entreprise” :
- PTZ individuel :
- PTZ collectif :
afin de les remettre à l’organisme bancaire conventionné que vous aurez sélectionné.
C’est ensuite à la banque de valider ou non votre demande d’éco-prêt à taux zéro.
Une fois le prêt validé, vous pouvez réaliser les travaux prévus dans votre devis. À la finalisation de votre chantier, vous devrez remettre l’ensemble des factures ainsi que le procès-verbal de fin de chantier à votre banque.
Bon à savoir
L’éco-PTZ est cumulable avec différentes aides financières soutenant l’effort de rénovation énergétique, telles que Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH, les primes CEE “Coup de Pouce” ou encore MaPrimeRénov’.
N’hésitez pas à vous rendre sur le site www.faire.gouv.fr qui vous permettra de prendre contact avec un conseiller expert en rénovation énergétique.
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