Immobilier : les 3 éléments désormais obligatoires sur le DPE

Evaluation très importante, le DPE (diagnostic de performance énergétique) permet non seulement d’estimer la consommation d’énergie d’un logement, mais également ses taux d’émission de gaz à effet. Zoom sur cet élément désormais indispensable lors de toutes transactions ou locations immobilières. Vous pouvez également retrouver le reste des nos actualités en matière de financement sur notre site Conseil.

Zoom sur le DPE

Bon à savoir

Lorsque vous louez ou vendez votre logement, le DPE est donc devenu obligatoire dans le dossier de diagnostic technique (DTT) pour pouvoir être consulté par le futur acquéreur ou locataire. L’une des raisons qui en fait à présent un document crucial, c’est qu’il est maintenant opposable, c’est-à-dire qu’il peut être opposé lors d’un litige par exemple et le propriétaire engage donc sa responsabilité en le présentant au locataire ou à l’acheteur. 

Ce document permet donc d’avoir une estimation finale et précise de la consommation énergétique d’un logement à travers notamment les étiquettes énergétiques, classées sur une échelle A à G. Sa durée de validité est de 10 ans et ne concerne que la France métropolitaine. Il doit être réalisé dans tous les logements, sauf si ce dernier n’est destiné qu’à être occupé moins de 4 mois par an. 

Depuis le 1er janvier 2022, 3 éléments doivent impérativement figurer sur les annonces immobilières :

• l’étiquette énergie ;
• l’étiquette climat ;
• l’estimation de la facture théorique annuelle. 

La méthode de calcul

Ce qu’il faut savoir concernant le DPE, c’est que sa méthode de calcul est normalisée pour tous les logements. Il s’appuie principalement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtre ou encore le système de chauffage. De nouvelles variables ont également été ajoutées avec le temps comme les consommations énergétiques en matière de ventilation, d’éclairage, ou encore l’effet du vent sur les façades pour déterminer au plus juste l’impact de phénomènes thermiques plus rigoureux.

Le DPE intègre également le montant théorique des factures énergétique ou encore d’autres détails comme l’état de la ventilation, le détail des déperditions thermiques, la présence de cheminée à foyer ouvert, l’indicateur de confort en été ou encore des recommandations de travaux et des estimations de coût pour atteindre une meilleure classe énergétique…

Les seuils des étiquettes sont calculés en fonction de l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Les logements sont donc classés sur le double seuil de ces deux notions et sa plus mauvaise performance en énergie primaire ou en gaz à effet de serre définit la classe du logement.

Ces informations sont en effet très importantes lors d’un achat ou d’une location puisque, sur le long terme, vous ne dépenserez pas le même budget en énergie dans une maison ancienne mal isolée et chauffée au fioul que dans un logement, peut-être ancien, mais qui aura été rénové pour lui donner une meilleure isolation et qui est chauffé avec un mode de chauffage durable, comme une pompe à chaleur. 

L’importance du DPE

Comme nous l’avons dit en introduction, le DPE est désormais opposable lors d’un litige. En cas de doute, le nouvel acquéreur peut ainsi faire réaliser un nouveau DPE pour vérifier les éventuels écarts. Et s’il y a bien une différence constatée et avérée, le propriétaire peut se retourner contre le vendeur pour revendiquer une compensation par exemple. 

Concernant les logements collectifs, il est d’usage de ne réaliser qu’un seul DPE pour l’édifice entier et ce dernier pourra donc bénéficier à tous les copropriétaires en cas de transactions immobilières. Bien entendu, si un copropriétaire réalise des travaux particulier dans son logement (isolation, chauffage…), il aura toujours la possibilité de remplacer ce DPE automatiquement généré à partir des données collectives de l’immeuble par un DPE individuel pour valoriser ses travaux

Ainsi donc, et en dépit de certains erreurs relevées récemment dans l’établissement du DPE, ce document demeure indispensable à toute transaction immobilière. 

Source : Enerzine