Quelle est l’utilité d’un Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) ? Décryptage

Laurine

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Quelle est l’utilité d’un Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) ? Décryptage

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Plus communément abrégé sous le sigle CEE, le Certificat d’Économie d’Énergie est un dispositif incontournable lorsque l’on souhaite accéder à des financements pour rénovation énergétique. Nos experts vous livrent aujourd’hui tous les détails d’obtention et d’utilisation de ce CEE.

Qu’est-ce qu’un Certificat d’Économie d’Énergie concrètement ?

Le CEE ou certificat d’économie d’énergie est un document attestant de la réalisation concrète d’économies d’énergies. Il est délivré par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en fin de travaux de rénovation énergétique et remis au particulier concerné par ces travaux. Le particulier transmet alors ce CEE à son fournisseur d’énergie qui, en contre-parti lui fait bénéficier d’une prime CEE spécifique, pouvant s’élevée à plusieurs centaines d’euros.

Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’État depuis 2006 afin d’inciter vivement les fournisseurs d’énergie à soutenir et encourager la transition énergétique et la baisse des consommations inutiles. Ainsi, un fournisseur devra fournir en fin de chaque année un certain nombre de CEE à l’État, afin d’attester de cet effort. Si le nombre de CEE requis n’était pas atteint, alors des pénalités financières seront imposées audit fournisseur.

Comme expliqué par l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, ce sont tous les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, entre autres) mais aussi les distributeurs de carburant à partir d’un certain seuil qui sont obligés de se plier à ce dispositif des certificats d’économie d’énergie.

Ainsi, du point de vue du propriétaire (occupant ou bailleur), du syndicat de copropriété ou d’une SCI, le certificat d’économie d’énergie permet d’obtenir une aide financière pour réaliser plus facilement ses travaux de rénovation énergétique. Ces primes CEE sont souvent connues sous les termes “Prime Coup de pouce” et sont propres à chaque fournisseur d’énergie. Il existe même des groupes de grande distribution qui proposent ces aides bien spécifiques.

Qui est éligible aux primes Certificat d’Économie d’Énergie ?

Comme pour la plupart des aides financières pour la rénovation énergétique, les critères d’éligibilité dépendent de la prime “coupe de pouce” dont vous souhaitez bénéficier.

Coup de pouce “Chauffage des bâtiments tertiaires”

Cette prime CEE s’adresse aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments tertiaires souhaitant changer leur système de chauffage pour un équipement plus écologique et économique. Il faudra que le bâtiment concerné date de plus de 2 ans pour être éligible et le propriétaire/gestionnaire désireux de réaliser ces travaux devra se référer à la liste des entreprises partenaires du dispositif CEE pour le chauffage des bâtiments tertiaires.

Coup de pouce “Chauffage et isolation”

Cette prime Certificat d’Économie d’Énergie est destinée à tous les ménages. Elle prendra cependant en compte les revenus du foyer afin d’être plus élevés en cas de ressources modestes et très modestes. Son montant variera aussi selon l’équipement ou les travaux réalisés. Pour en bénéficier, il faudra faire appel aux entreprises partenaires du dispositif CEE pour le chauffage (chaudière gaz THPE, PAC air/eau et eau/eau, Conduit d’évacuation des produits de combustion, Chauffage au bois) et l’isolation des logements individuels.

Coup de pouce “Rénovation performante d’une maison individuelle”

Cette aide financière s’adresse aux propriétaires d’une maison individuelle, située en France Métropolitaine et dont la construction a été achevée au minimum 2 ans avant la demande de prime CEE. Les travaux de rénovation thermique globale devront répondre à la fiche d’opération BAR-TH-164, qui fixe les conditions de délivrance et d’utilisation de la prime CEE. La rénovation ne pourra être effectuée sans un bilan énergétique complet préalable. Enfin, le gain énergétique devra être d’au minimum 55% après la réalisation des travaux.

Il faudra alors vous rapprocher des entreprises signataires de la charte “coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle”.

Coup de pouce “Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif”

Comme l’aide précédente, la prime “rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif” encourage la transition énergétique des bâtiments tertiaires. Ceux-ci seront éligibles au dispositif si 75% au minimum de leur surface chauffée sont utilisés ou voués à l’être pour l’habitation. Les copropriétés en secteur résidentiel ainsi que les bailleurs sociaux sont concernés.

Les travaux devront quant à eux répondre à la fiche d’opération BAR-TH-145, qui norme l’accès au dispositif des certificats d’économie d’énergie. Le gain énergétique obtenu après travaux devra être de 35% minimum par rapport à la consommation annuelle avant travaux.

Coup de pouce “Thermostat avec régulation performante”

La prime CEE “Thermostat avec régulation performante” s’adresse tant aux propriétaires de logements individuels, qu’aux propriétaires ou gestionnaires de bâtiments voués à la location. Elle peut aussi bénéficier aux organismes gérant un ensemble de logements à loyers modérés. Quant à son montant, il est forfaitaire : 150e par logement et ce quel que soit le demandeur.

Enfin, il faudra vous rapporter à la liste des entreprises signataires de la charte “coup de pouce thermostat avec régulation performante” pour effectuer vos démarches et connaitre les offres en cours.

Quelles sont les démarches pour bénéficier d’une prime CEE ?

Les conditions d’accès à la prime CEE sont très réduites :  Il vous suffit ensuite de prendre contact avec un des fournisseurs d’énergies partenaire certifié CEE avant toute démarche.

En effet, il est absolument nécessaire de contacter votre fournisseur d’énergie avant toute signature de devis. En lui présentant votre projet de rénovation énergétique, il sera en mesure de vous proposer une ou plusieurs de ses offres “coup de pouce”, équivalentes à la prime CEE. Il vous fournira alors un devis, prenant en considération les aides relatives au dispositif des certificats d’économie d’énergie : libre à vous de le signer ou non. En effet, de nombreux fournisseurs proposent de telles offres : vous pouvez donc effectuer un comparatif et choisir l’offre la plus intéressante.

Une fois le devis avec prime CEE signé, vous devrez vous mettre en relation avec un professionnelle certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Généralement, une liste vous est directement fournie par votre fournisseur d’énergie. Dès les travaux achevés, vous devrez faire parvenir à ce dernier l’ensemble des factures liées au chantier ainsi qu’une attestation sur l’honneur de fin de travaux de rénovation énergétique. Votre dossier sera alors traité par le Pôle national des Certificats d’Économie d’Énergie qui le validera ou non. Si validé, vous recevrez votre prime CEE sous une trentaine de jours.

Notez cependant que, bien que les primes CEE soient ouvertes à tous, leur montant sera fonction des ressources de votre foyer : plus vos moyens seront modestes, plus les primes “coup de pouce” seront importantes. De plus, elles seront variables d’un équipement à un autre.

Pour quels travaux le Certificat d’Économie d’Énergie est-il valable ?

Les primes CEE financent des travaux permettant une baisse significative de la consommation énergétique d’un logement. Ainsi, il pourra s’agir de la pose d’un système de régulation thermostatique pour chauffage, ou bien d’une installation de chaudière biomasse performante. La liste des équipements éligibles dépendra de l’offre coup de pouce que vous choisirez : il convient alors de vous rapprocher de votre fournisseur d’énergie pour établir avec vous un devis détaillé en conséquence.

Si vous souhaitiez néanmoins bénéficier d’un accompagnement personnalisé quant à votre projet de rénovation, n’hésitez pas à consulter le site www.faire.gouv.fr.

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