De nombreux quartiers en France ont besoin d’une rénovation énergétique. C’est pourquoi, afin de faciliter cette transition écologique du parc immobilier français tout en soutenant les propriétaires y prenant part, l’État à développé le dispositif Denormandie. Découvrons ensemble comment fonctionne cette aide financière bien particulière.
Qu’est-ce que le dispositif Denormandie et à qui s’adresse-t-il ?
Créé en 2019, le dispositif Denormandie est une aide financière pour la rénovation énergétique bien spécifique. En effet, elle bénéficie aux propriétaires de logements situés dans des communes spécifiques et identifiées par l’État. Il s’agit d’une réduction d’impôt ayant pour double objectif :
- La transformation et la rénovation énergétique des logements du parc privés de plus de 200 communes françaises ;
- L’accès à la location des foyers aux revenus modestes et très modestes plus facilement, grâce à un système de loyers plafonnés.
Cette réduction d’impôt est bien entendu accessible sous conditions :
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique de votre logement permettant :
- D’atteindre une consommation globale inférieure à 331 kWh/m²/an ; notez que la consommation globale comprend à la fois le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement dudit logement ;
- Une diminution d’au moins 30% de la consommation globale annuelle par rapport à ce qu’elle était avant la rénovation énergétique ;
- S’engager à une mise en location du bien rénové pendant 6, 9 ou 12 ans et ce à prix raisonnable selon les plafonds fixés par l’État ; notez que votre locataire devra établir sa résidence principale dans votre logement ;
- Le coût total des travaux doit être égal ou supérieur à 25% de la valeur d’achat de votre logement.
La réduction d’impôt sera alors calculée comme ce qui suit :
- 12% du prix d’achat de votre bien si vous vous engagez à 6 ans de mise à la location à loyer plafonné ;
- 18% pour 9 ans de mise à la location ;
- 21% pour 12 ans.
Notez que la valeur d’achat de votre logement prise en compte pour le calcul de votre réduction d’impôt est plafonnée à 300 000€. De fait, pour une mise en location de 6 ans, le montant de votre crédit d’impôt ne pourra excéder 300 000 x 12% = 36 000€ sur 6 ans soit 6000€ par an. Pour être concret :
- Si vous faisiez l’achat d’un bien d’une valeur de 450 000€, seuls 300 000€ seront pris en compte pour le calcul de votre réduction d’impôt selon le dispositif Denormandie ;
- Si votre bien vous a coûté 275 000€ et que vos travaux de rénovation se chiffrent à 68 750€ (25% du prix d’achat de votre bien), vous réalisez un investissement total de 343 750€ ; de fait votre réduction d’impôt pour une mise en location de 12 ans sera de 300 000€ x 21% = 63 000€ sur 12 ans soit 5250€ par an.
Enfin, notez que, comme pour l’ensemble des dispositifs d’aides financières pour la rénovation énergétique, les travaux liés au dispositif Denormandie devront être effectués par un professionnel RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).
Quels travaux sont éligibles ?
Le dispositif Denormandie existe pour encourager la réhabilitation et la rénovation des logements dits “passoire thermique” ou encore insécure et inhabitable (ou à peine). De fait, sont éligibles l’ensemble des travaux permettant :
- D’améliorer les performances énergétiques du logement soit par l’isolation des murs et/ou de la toiture, soit par l’installation d’équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement plus écologiques et économiques ;
- D’assainir et d’aménager des surfaces habitables ;
- De moderniser un logement (mise aux normes électriques par exemple) ;
- De créer de nouvelles surfaces habitables.
De nouveaux, nous rappelons que seuls seront pris en considération les travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Comment bénéficier du dispositif Denormandie ?
Afin de bénéficier du dispositif Denormandie, il est nécessaire de vérifier que la commune où se situe le bien que vous souhaitez ou avez acheté est bien éligible au dispositif et se situe dans une zone labellisée ORT (Opération de Revitalisation des Territoires). Pour se faire, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Zone-Denormandie.
Une fois les travaux achevés, il faudra respecter les plafonds de loyer fixés par l’État pour établir le coût de votre loyer et prendre en considération les ressources de vos locataires pour être en possibilité de leur attribuer le logement.
Afin de bénéficier de ce dispositif, il sera nécessaire de joindre à votre prochaine déclaration d’impôt :
- Les bilans énergétiques avant et après travaux afin de prouver le gain énergétique ;
- L’acte d’achat du logement et l’ensemble des papiers nécessaires à prouver son coût d’achat ;
- L’ensemble des factures de travaux de rénovation énergétique, délivrées par un professionnel RGE ;
- Une note explicative résumant l’ensemble des travaux menés, leur coût total et l’investissement financier effectué.
En cas de doute, n’hésitez pas à vous connecter à votre espace particulier ou professionnel du site des impôts et à effectuer une demande en ligne.
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